Mentions légales

Carsat Bourgogne - Franche-Comté
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne et Franche-Comté
46 Rue Elsa Triolet, 21000 DIJON CEDEX

Représentant légal : M. Francis Lebelle, Directeur de la Carsat Bourgogne - Franche-Comté

Données collectées

Les données collectées sont destinées au traitement des aides financières. Le responsable de ce traitement est le directeur de la CARSAT Bourgogne-Franche-Comté, le destinataire des données est la Direction des risques professionnels.

La CARSAT BFC, ainsi que les éventuels prestataires auxquels elle ferait appel sont les seuls à avoir le droit d'accéder à vos données et ce dans le strict cadre de la finalité énoncée.

La durée de conservation des données collectées n’excèdera pas la durée prévue déterminée par les obligations comptables.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles et d’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la CARSAT Bourgogne franche Comté en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : CARSAT Bourgogne-Franche-Comté, 46 rue Elsa Triolet, 21000 DIJON ou par mail : informatiqueetlibertes@carsat-bfc.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.