ACTUALITÉS

À compter du 1er janvier 2025, les demandes de Subvention Prévention des risques ergonomiques et de Subvention Prévention doivent être réalisées exclusivement depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr. Seules les demandes de contrat de prévention peuvent être déposées sur ce site.

Pour aider les entreprises à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose :

Vous pouvez consulter ci-dessous l’estimation du budget disponible pour chacun des dispositifs.

Vous souhaitez déposer une demande de Subvention Prévention des risques ergonomiques ou une demande de Subvention Prévention, consulter les informations sur ameli.fr/entreprises et faites votre demande exclusivement depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Vous souhaitez déposer une demande de contrat de prévention : suivez les instructions ci-dessous.

Vous avez un dossier en cours : vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en ligne via votre espace professionnel.

Sélectionner votre code-risque pour savoir si votre entreprise peut bénéficier d’un contrat de prévention (sous réserve du respect des conditions d’éligibilité)

Où et comment trouver votre code risque ?

Pour trouver votre code risque, deux solutions :

votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr
votre notification annuelle du taux de cotisation AT/MP reçue en début de chaque année civile