Attention : Nous vous rappelons que les demandes transmises par mail ou courrier ne sont pas traitées, seules les demandes déposées en ligne sont instruites.

Pour aider les TPE et les PME à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose :

Afin de faciliter vos démarches, transmettez votre demande en ligne :

Attention : ne pas tenir compte, pour effectuer votre demande en ligne, des informations figurant dans la rubrique : « Étapes à suivre pour obtenir votre subvention » précisées sur Ameli et laissez-vous guider par les instructions ci-après.

Subventions Prévention - Budget 2022

Pourcentage du budget restant disponible :

Votre demande sera prise en compte dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets

Jauge non opposable

Contrats de prévention - Budget 2022

Pourcentage du budget restant disponible :

Vous pouvez déposer votre demande

Jauge non opposable

Sélectionner votre code risque pour accéder aux aides disponibles pour votre établissement

La consultation par code risque affiche l’ensemble des aides potentiellement accessibles aux activités concernées. Ces aides ne correspondent pas forcément aux besoins de votre entreprise.

Où et comment trouver votre code risque ?

Pour trouver votre code risque, deux solutions :

votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr
votre notification annuelle du taux de cotisation AT/MP reçue en début de chaque année civile
Consulter la liste complète des aides financières (subvention prévention TPE et contrat de prévention) par secteur d'activités

La consultation par secteur d’activités, à la différence de celle par code risque, vous permet une approche non exhaustive des aides financières auxquelles vous pouvez potentiellement prétendre.

Aide et soins à la personne
Bâtiment et travaux publics
Coiffure et soins esthétiques
Commerces de bouche
Garage et réparation automobile
Hôtellerie et restauration
Industrie
Métallurgie et industrie agroalimentaire
Propreté et nettoyage
Transport et logistique