ACTUALITÉS

À compter du 1er janvier 2025, les demandes de Subvention Prévention des risques ergonomiques et de Subvention Prévention doivent être réalisées exclusivement depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr. Seules les demandes de contrat de prévention peuvent être déposées sur ce site.

Pour aider les entreprises à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose :

Vous pouvez consulter ci-dessous l’estimation du budget disponible pour chacun des dispositifs.

Vous souhaitez déposer une demande de Subvention Prévention des risques ergonomiques ou une demande de Subvention Prévention, consulter les informations sur ameli.fr/entreprises et faites votre demande exclusivement depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Vous souhaitez déposer une demande de contrat de prévention : suivez les instructions ci-dessous.

Vous avez un dossier en cours : vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en ligne via votre espace professionnel.

Subventions Prévention
des risques ergonomiques
Entreprises de 0 à 49 salariés

Estimation du budget 2025 disponible :

Vous pouvez déposer votre demande depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr

Jauge non opposable

Subventions Prévention
des risques ergonomiques
Entreprises de 50 à 199 salariés

Estimation du budget 2025 disponible :

Vous pouvez déposer votre demande depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr

Jauge non opposable

Subventions Prévention
des risques ergonomiques
Entreprises de plus de 200 salariés

Estimation du budget 2025 disponible :

Vous pouvez déposer votre demande depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr

Jauge non opposable

Subventions Prévention

Estimation du budget 2025 disponible :

Vous pouvez déposer votre demande depuis votre compte Entreprise, sur le site net-entreprises.fr

Jauge non opposable

Contrats de prévention

Estimation du budget 2025 disponible :

Vous pouvez déposer
votre demande ci-dessous

Jauge non opposable

Sélectionner votre code-risque pour savoir si votre entreprise peut bénéficier d’un contrat de prévention (sous réserve du respect des conditions d’éligibilité)

Où et comment trouver votre code risque ?

Pour trouver votre code risque, deux solutions :

votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr
votre notification annuelle du taux de cotisation AT/MP reçue en début de chaque année civile