En raison du nombre très important de demandes reçues depuis le début de l’année pour les différentes subventions prévention TPE, le budget alloué à notre Carsat par la Caisse nationale d’assurance maladie est consommé.

À compter du 25 mai 2021, il est impossible de déposer un dossier sur notre site et inutile d’effectuer une demande par un autre moyen.

Si vous avez déjà déposé un dossier, les délais de traitement sont allongés. Nous mettons tout en œuvre pour les réduire et vous répondre sous 3 mois après le dépôt de votre demande.

Pour le suivi de votre dossier, nous vous demandons de ne pas nous relancer par téléphone ou par messagerie. Nous vous invitons à en suivre l’avancement en ligne via votre espace professionnel.

Pour les entreprises qui ont une demande en cours concernant les aides « Bâtir + » ou « Echafaudage + », nous vous rappelons que vous devrez impérativement nous transmettre tous les justificatifs avant le 30 juin (factures acquittées et attestations de formation le cas échéant).

Compte tenu de l’affluence des demandes, il est possible que nous soyons contraints, au fil du traitement des dossiers et en cas d’insuffisance budgétaire, de ne pas pouvoir donner une suite favorable aux dossiers déposés après le 9 mai.

Subvention Prévention

Pourcentage du budget pour les subventions prévention restant disponible :

0%

Jauge indicative non opposable

Contrats de prévention

Pourcentage du budget pour les contrats de prévention restant disponible :

5%

Jauge indicative non opposable

Pour aider les TPE et les PME à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose :

Afin de faciliter vos démarches, transmettez votre demande en ligne :

Nota : Ne pas tenir compte, pour effectuer votre demande en ligne, des informations figurant dans la rubrique : « Étapes à suivre pour obtenir votre subvention » précisées sur Ameli et laissez-vous guider par les instructions ci-après.

Attention : depuis le 1er janvier 2021, les demandes reçues par mail ou par courrier ne sont plus instruites.

Sélectionner votre code risque pour accéder aux aides disponibles pour votre établissement

La consultation par code risque affiche l’ensemble des aides potentiellement accessibles aux activités concernées. Ces aides ne correspondent pas forcément aux besoins de votre entreprise.

Où et comment trouver votre code risque ?

Pour trouver votre code risque, deux solutions :

votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr
votre notification annuelle du taux de cotisation AT/MP reçue en début de chaque année civile
Consulter la liste complète des aides financières (subvention prévention TPE et contrat de prévention) par secteur d'activités

La consultation par secteur d’activités, à la différence de celle par code risque, vous permet une approche non exhaustive des aides financières auxquelles vous pouvez potentiellement prétendre.

Aide et soins à la personne

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Bâtiment et travaux publics

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Garage et réparation automobile

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Hôtellerie et restauration

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Industrie

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Propreté et nettoyage

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Transport et logistique

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande

Consulter la liste complète des aides financières (subvention prévention TPE et contrat de prévention)

Contrats de prévention 1. Convention 2. Faire votre demande