Les aides financières destinées aux entreprises

Pour aider les TPE et les PME à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose :

des subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés
des contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés

Afin de faciliter vos démarches, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous offre en ligne l’instruction et le suivi de votre dossier (le processus de demande d’aide consiste préalablement à télécharger les documents, les imprimer, les compléter et les scanner).

Comment bénéficier d'une aide ?

Consulter les aides financières disponibles et les documents utiles pour votre secteur d'activités puis faire votre demande d'aide en ligne.

Nota : Ne pas tenir compte, pour effectuer votre demande en ligne, des informations figurant dans la rubrique : « Étapes à suivre pour obtenir votre subvention » précisées sur Ameli et laissez-vous guider par les instructions ci-dessous.

Arrêt de la subvention « spéciale Covid »

Compte tenu du succès de la subvention « Prévention Covid » et du budget consacré à cette aide financière, il ne sera plus possible de faire de demande après le 31 juillet 2020.

Seuls les dossiers complets seront étudiés selon leur ordre de réception. Les demandes devront être conformes aux conditions générales d’attribution pour pouvoir bénéficier de la subvention dans la limite des budgets alloués.

Les factures doivent être signées et comporter la mention « Acquittée », le mode et la date de règlement.

En raison du très grand nombre de demandes reçues, les délais de réponses sont allongés de plusieurs semaines.

Vous recevrez une notification lorsque votre demande sera prise en charge par nos services.

Sélectionner votre code risque pour accéder aux aides disponibles pour votre établissement

La consultation par code risque affiche l’ensemble des aides potentiellement accessibles audit code. Elles ne correspondent pas forcément toutes au besoin de votre activité.

Où et comment trouver votre code risque ?

Pour trouver votre code risque, deux solutions :

votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr
votre notification annuelle du taux de cotisation AT/MP reçue en début de chaque année civile
Consulter la liste complète des aides financières (subvention prévention TPE et contrat de prévention) par secteur d'activités

La consultation par secteur d’activités, à la différence de celle par code risque, vous permet une approche non exhaustive des aides financières auxquelles vous pouvez potentiellement prétendre.

Aide et soins à la personne
Bâtiment et travaux publics
Coiffure
Garage et réparation automobile
Hôtellerie et restauration
Industrie
Propreté et nettoyage
Transport et logistique