Pour aider les TPE et les PME à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose :

Afin de faciliter vos démarches, transmettez votre demande en ligne :

Nota : Ne pas tenir compte, pour effectuer votre demande en ligne, des informations figurant dans la rubrique : « Étapes à suivre pour obtenir votre subvention » précisées sur Ameli et laissez-vous guider par les instructions ci-après.

Attention : depuis le 1er janvier 2021, les demandes reçues par mail ou par courrier ne sont plus instruites.

Les demandes seront étudiées par ordre chronologique d’arrivée et, en fonction de leur recevabilité, acceptées dans la limite des capacités budgétaires allouées par la Caisse nationale d’assurance maladie à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté.

L’arrêt des subventions prévention TPE en 2021 et 2022 se fera selon le calendrier suivant :

30 juin 2021 ASP Domicile
ASP Etablissement
BATIR +
Echafaudage +
31 décembre 2021 Equip’mobile Chargement-déchargement + sûr
30 septembre 2022 TMSPros Diag
TMSPros Action
Filmeuse +
Hôtel +
Propreté +
Soudage + sûr
Stop Amiante
Airbonus

Subvention Prévention

Pourcentage du budget pour les subventions prévention restant disponible :

10%

Jauge indicative non opposable

Contrats de prévention

Pourcentage du budget pour les contrats de prévention restant disponible :

10%

Jauge indicative non opposable

Sélectionner votre code risque pour accéder aux aides disponibles pour votre établissement

La consultation par code risque affiche l’ensemble des aides potentiellement accessibles aux activités concernées. Ces aides ne correspondent pas forcément aux besoins de votre entreprise.

Où et comment trouver votre code risque ?

Pour trouver votre code risque, deux solutions :

votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr
votre notification annuelle du taux de cotisation AT/MP reçue en début de chaque année civile
Consulter la liste complète des aides financières (subvention prévention TPE et contrat de prévention) par secteur d'activités

La consultation par secteur d’activités, à la différence de celle par code risque, vous permet une approche non exhaustive des aides financières auxquelles vous pouvez potentiellement prétendre.

Aide et soins à la personne
Bâtiment et travaux publics
Coiffure et soins esthétiques
Commerces de bouche
Garage et réparation automobile
Hôtellerie et restauration
Industrie
Métallurgie et industrie agroalimentaire

Risques Chimiques Pros équipements 1. Dossier de réservation 2. Faire votre demande

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie 1. Dossier de réservation 2. Faire votre demande

Propreté et nettoyage
Transport et logistique