Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
Acquérir en propriété intégrale (pas de location ou leasing) des équipements neufs, conformes à la réglementation en vigueur
Informer les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (CSSCT, CSE)
