Avant de continuer, veuillez répondre au questionnaire suivant :
L’attribution des subventions de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté requiert une éligibilité administrative, technique et budgétaire. À ce stade, la Carsat ne peut garantir la signature potentielle d’un contrat de prévention.
Veuillez télécharger les documents ci-dessous et les compléter pour soumettre votre projet global de prévention.
