Aide médico-sociale en établissement

Votre entreprise occupe-t-elle des salariés pour lesquels elle cotise au régime général ?NonOui

L’effectif national de votre entreprise est-il inférieur à 50 salariés ?NonOui

Êtes-vous à jour de vos cotisations URSSAF ?NonOui

Possédez-vous un Document Unique à jour depuis moins d’un an ?NonOui

Votre entreprise adhère-t-elle à un Service de Santé au Travail ?NonOui

Cliquez pour lire et prendre connaissance des conditions générales

Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire

Acquérir en propriété intégrale (pas de location ou leasing) des équipements neufs, conformes à la réglementation en vigueur

Informer les institutions représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et sécurité sur les mesures de prévention envisagées préalablement à leur réalisation (CSSCT, CSE)

J'ai lu et pris connaissance des conditions générales d'attribution des subventions prévention TPE de la Carsat Bourgogne-Franche-ComtéOui

Subvention prévention TPE - Aide médico-sociale en établissement
Prévention des TMS et des risques de chutes dans le secteur de l’aide et du soin en établissement

Avant de continuer, veuillez répondre au questionnaire suivant :

Votre établissement est, selon les critères administratifs mentionnés, potentiellement éligible à l'aide financière Aide médico-sociale en établissement.

Subvention prévention TPE - Aide médico-sociale en établissement Prévention des TMS et des risques de chutes dans le secteur de l’aide et du soin en établissement

Avant de continuer, veuillez répondre au questionnaire suivant :

Votre établissement est, selon les critères administratifs mentionnés, potentiellement éligible à l'aide financière Aide médico-sociale en établissement.

Subvention prévention TPE - Aide médico-sociale en établissement
Prévention des TMS et des risques de chutes dans le secteur de l’aide et du soin en établissement